Place Général Meiser 5
1030 Schaerbeek

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1711373
Identifiant1711373
Référence communale2019/403=082/005

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-05-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble à appartements, changer les portes de garages d'origine en bois par des portes en aluminium

Parcelles cadastrales concernées

21905C0095/00Z005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-08-2017 15/CPFD/649519 À l'instruction
18-10-2011 PU/407468 Refusé
13-09-2006 AA/191387 04-10-2006 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps

Annulé