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Avenue du Diamant 158
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un bâtiment comprenant un rez-de-chaussée commercial et quatre logements, mettre en conformité la couverture d’une terrasse et l'aménagement d’un logement au 3e étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 juin 2020 au jeudi 2 juillet 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 63 m² 63 m² Donnée manquante 0 m²
Logement 319 m² 321 m² Donnée manquante 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1711068
Référence communale 2019/392=070/158
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-04-2019
Éléments complémentaires 11-10-2019
Dossier complet 04-12-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 18-06-2020
Fin d'enquête publique 02-07-2020
Commission de concertation 16-07-2020
Notification de la décision 08-12-2020
Début des travaux 11-01-2021
Validité du permis 08-12-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques