Avenue du Diamant 158
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1711068
Identifiant1711068
Référence communale2019/392=070/158

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-04-2019
Éléments complémentaires 11-10-2019
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 18-06-2020
Fin d'enquête publique 02-07-2020
Commission de concertation 16-07-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un bâtiment comprenant un rez-de-chaussée commercial et quatre logements, mettre en conformité la couverture d’une terrasse et l'aménagement d’un logement au 3ième étage

Parcelles cadastrales concernées

21905C0091/00X000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 319 m² 321 m² À déterminer
Commerce 63 m² 63 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-05-2019 15/PU/1713130 À l'instruction
17-07-2014 ENS/544119 15-10-2015 Refusé
27-02-2014 PU/498528 15-06-2017 Octroyé
27-09-2013 PU/492484 28-03-2014 Refusé
14-01-2011 15/PFD/384326 Refusé
13-04-2010 15/PFD/281372 Refusé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

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