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Rue Richard Vandevelde 149
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - rehausser le mur mitoyen de gauche au niveau de la terrasse du 1er étage afin d'agrandir l'occupation de la terrasse;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 29 octobre 2019 au mardi 12 novembre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1710903
Référence communale 2019/383=229/149
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-04-2019
Éléments complémentaires 13-02-2020
Dossier complet 14-08-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 29-10-2019
Fin d'enquête publique 12-11-2019
Commission de concertation 21-11-2019
Notification de la décision 04-05-2020
Fin des travaux 21-06-2021
Validité du permis 04-05-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques