Rue Richard Vandevelde 149
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - rehausser le mur mitoyen de gauche au niveau de la terrasse du 1er étage afin d'agrandir l'occupation de la terrasse;
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 29 octobre 2019 au mardi 12 novembre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1710903 |
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Référence communale | 2019/383=229/149 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-04-2019 |
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Éléments complémentaires | 13-02-2020 |
Dossier complet | 14-08-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 29-10-2019 |
Fin d'enquête publique | 12-11-2019 |
Commission de concertation | 21-11-2019 |
Notification de la décision | 04-05-2020 |
Fin des travaux | 21-06-2021 |
Validité du permis | 04-05-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué