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Rue Vanderlinden 34
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un bâtiment comprenant 2 logements, mettre en conformité la construction d'une véranda sur 2 niveaux, l’extension du duplex inférieur en sous-sol et la réalisation de travaux structurels intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 6 septembre 2019 au vendredi 20 septembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 236 m² 236 m² 236 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1710737
Référence communale 2019/379=259/034
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-04-2019
Dossier complet 12-08-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 06-09-2019
Fin d'enquête publique 20-09-2019
Commission de concertation 03-10-2019
Notification de la décision 19-11-2019
Validité du permis 19-11-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques