Rue Vanderlinden 34
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment comprenant 2 logements, mettre en conformité la construction d'une véranda sur 2 niveaux, l’extension du duplex inférieur en sous-sol et la réalisation de travaux structurels intérieurs
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 6 septembre 2019 au vendredi 20 septembre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 236 m² | 236 m² | 236 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1710737 |
---|---|
Référence communale | 2019/379=259/034 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-04-2019 |
---|---|
Dossier complet | 12-08-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 06-09-2019 |
Fin d'enquête publique | 20-09-2019 |
Commission de concertation | 03-10-2019 |
Notification de la décision | 19-11-2019 |
Validité du permis | 19-11-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué