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Rue du Noyer 292
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1710116
Référence communale 2019/369=201/292
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 15 février 2021 au lundi 1 mars 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Sur deux parcelles comprenant un bâtiment avant (4 logements) et un bâtiment arrière (1 logement), régulariser les modifications apportées au « patio », le déplacement d'un escalier interne, le nouvel aménagement du duplex (rez/sous-sol) et la réalisation d'un escalier extérieur en lieu et place de la pente verdurisée (modification du permis d'urbanisme du 24 juin 2014), revoir la zone de cours et jardins

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-04-2019
Éléments complémentaires 21-05-2021
Dossier complet 20-01-2021
Début d'enquête publique 15-02-2021
Fin d'enquête publique 01-03-2021
Commission de concertation 11-03-2021
Notification de la décision 19-07-2021
Validité du permis 19-07-2024

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 847 m² 847 m² 847 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-03-2018 PU/671841 13-11-2018
17-03-2017 PU/631647 08-08-2017
24-06-2016 PU/603766 05-01-2017
03-01-2014 PU/495981 23-07-2014
22-02-2013 PU/483491
12-03-2007 PU/195897
21-10-2005 AA/191354 14-12-2005
10-10-2005 PU/195327 02-05-2006
22-08-2000 PU/193849 28-11-2000
24-01-2000 PU/193848 03-07-2000
30-08-1999 PU/193847 09-02-2000

Ligne du temps