Rue du Noyer 292
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1710116
Identifiant1710116
Référence communale2019/369=201/292

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-04-2019
Éléments complémentaires 17-07-2020
Accusé de réception dossier complet 20-01-2021
Début d'enquête publique 15-02-2021
Fin d'enquête publique 01-03-2021
Commission de concertation 11-03-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

sur deux parcelles comprenant un bâtiment avant (4 logements) et un bâtiment arrière (1 logement), régulariser les modifications apportées au « patio », le déplacement d'un escalier interne, le nouvel aménagement du duplex (rez/sous-sol) et la réalisation d'un escalier extérieur en lieu et place de la pente verdurisée (modification du permis d'urbanisme du 24 juin 2014), revoir la zone de cours et jardins

Parcelles cadastrales concernées

21911C0012/00A005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 847 m² 847 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-03-2018 PU/671841 13-11-2018 Octroyé
17-03-2017 PU/631647 08-08-2017 Octroyé
24-06-2016 PU/603766 05-01-2017 Octroyé
03-01-2014 PU/495981 23-07-2014 Octroyé
22-02-2013 PU/483491 Refusé
12-03-2007 PU/195897 Refusé
21-10-2005 AA/191354 14-12-2005 Octroyé
10-10-2005 PU/195327 02-05-2006 Octroyé
22-08-2000 PU/193849 28-11-2000 Octroyé
24-01-2000 PU/193848 03-07-2000 Octroyé
30-08-1999 PU/193847 09-02-2000 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps