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Rue François-Joseph Navez 57
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1709659
Référence communale 2019/340=198/057
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 11 novembre 2021 au jeudi 25 novembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

REFUS - DEMANDE INITIALE : sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (2 logements), un bâtiment intermédiaire et un bâtiment arrière (activité productive), démolir le bâtiment intermédiaire, changer l'affectation du bâtiment arrière, y effectuer des travaux structurels et rehausser la toiture, aménager un logement duplex supplémentaire dans le sous-sol et le rez-de-chaussée du bâtiment avant, aménager une terrasse sur la toiture plate au 2e étage arrière du bâtiment avant et mettre en conformité des travaux structurels et la rehausse partielle de la toiture DEMANDE MODIFIÉE : sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (2 logements), un bâtiment intermédiaire et un bâtiment arrière (activité productive), démolir une partie du bâtiment intermédiaire, changer l'affectation des étages du bâtiment arrière (en logement duplex), y effectuer des travaux structurels et ajouter une lucarne, aménager un logement duplex supplémentaire aux sous-sol et rez-de-chaussée du bâtiment avant, aménager une terrasse sur la toiture plate au 2ème étage arrière du bâtiment avant et mettre en conformité des travaux structurels et la rehausse partielle de la toiture DEMANDE MODIFIÉE : sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (2 logements), un bâtiment intermédiaire et un bâtiment arrière (activité productive), démolir une partie du bâtiment intermédiaire, changer l'utilisation des étages du bâtiment arrière (en logement duplex accessoire à l'activité productive du rez-de-chaussée), y effectuer des travaux structurels, aménager un logement duplex supplémentaire aux sous-sol et rez-de-chaussée du bâtiment avant, aménager une terrasse sur la toiture plate au 2ème étage arrière du bâtiment avant et mettre en conformité des travaux structurels et la rehausse partielle de la toiture

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-04-2019
Éléments complémentaires 12-01-2023
Dossier complet 05-02-2020
Début d'enquête publique 11-11-2021
Fin d'enquête publique 25-11-2021
Commission de concertation 09-12-2021
Notification de la décision 21-03-2023

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 330 m² 479 m² Refusé
Dépôt / entreposage 213 m² Non renseigné Refusé

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
17-07-2023 15/PU/1908503
13-06-2017 PU/640674

Ligne du temps