Boulevard Lambermont 294
1030 Schaerbeek
Réalisé - voir NOVA INF 2022*865 + plans as-built- dans une maison unifamiliale, modifier la toiture, construire 2 lucarnes en façade avant, démolir et reconstruire une annexe au rez-de-chaussée, construire une annexe sur 2 niveaux, aménager une terrasse au 1er étage et apporter des modifications esthétiques en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 356 m² | 444 m² | 444 m² | 88 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1709646 |
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Référence communale | 2019/351=164/294 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-04-2019 |
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Dossier complet | 02-08-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Commission de concertation | 05-09-2019 |
Notification de la décision | 30-12-2019 |
Validité du permis | 30-12-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué