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Boulevard Lambermont 294
1030 Schaerbeek

Réalisé - voir NOVA INF 2022*865 + plans as-built- dans une maison unifamiliale, modifier la toiture, construire 2 lucarnes en façade avant, démolir et reconstruire une annexe au rez-de-chaussée, construire une annexe sur 2 niveaux, aménager une terrasse au 1er étage et apporter des modifications esthétiques en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 356 m² 444 m² 444 m² 88 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1709646
Référence communale 2019/351=164/294
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-04-2019
Dossier complet 02-08-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 05-09-2019
Notification de la décision 30-12-2019
Validité du permis 30-12-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques