Avenue de Roodebeek 203
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (1 logement) et un bâtiment arrière (activité productive), changer l'affectation du bâtiment arrière en 2 logements (total de 3 logements), modifier les façades et effectuer des travaux structurels intérieurs
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 19 novembre 2020 au jeudi 3 décembre 2020
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Dépôt / entreposage | 204 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
| Logement | 177 m² | 381 m² | 381 m² | 204 m² |
| Autre | 59 m² | 59 m² | 59 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/1709570 |
|---|---|
| Référence communale | 2019/344=235/203 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 12-04-2019 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 03-08-2020 |
| Dossier complet | 17-09-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 19-11-2020 |
| Fin d'enquête publique | 03-12-2020 |
| Commission de concertation | 17-12-2020 |
| Notification de la décision | 19-07-2021 |
| Validité du permis | 19-07-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué