Rue Jacques Rayé 44
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1708781
Identifiant1708781
Référence communale2019/334=146/044

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-04-2019
Éléments complémentaires 27-08-2019
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 06-02-2020
Fin d'enquête publique 20-02-2020
Commission de concertation 05-03-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un bâtiment comprenant 3 logements, modifier le volume de la toiture, effectuer des travaux structurels intérieurs et aménager une terrasse en toiture au troisième étage

Parcelles cadastrales concernées

21902A0337/00N002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 384 m² 396 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

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Ligne du temps