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Rue Camille Simoens 45
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

RÉALISÉ-dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la construction d'une annexe afin d'étendre la cuisine existante

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du vendredi 13 septembre 2019 au vendredi 27 septembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 156 m² 156 m² 156 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1708683
Référence communale 2019/326=031/045
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-04-2019
Dossier complet 14-08-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 13-09-2019
Fin d'enquête publique 27-09-2019
Commission de concertation 10-10-2019
Notification de la décision 26-12-2019
Début des travaux 27-12-2019
Fin des travaux 14-02-2020
Validité du permis 26-12-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques