#}

Rue Artan 20
1030 Schaerbeek

REALISE - dans une maison unifamiliale, aménager un logement supplémentaire (passer de 1 à 2), réaliser des travaux structurels intérieurs (escalier intérieur) et aménager une terrasse au dernier étage en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 287 m² 280 m² 280 m² -7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1708658
Référence communale 2019/325=016/020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-04-2019
Dossier complet 12-08-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 12-09-2019
Début des travaux 02-03-2020
Fin des travaux 08-02-2023
Validité du permis 12-09-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques