Rue Artan 20
1030 Schaerbeek
REALISE - dans une maison unifamiliale, aménager un logement supplémentaire (passer de 1 à 2), réaliser des travaux structurels intérieurs (escalier intérieur) et aménager une terrasse au dernier étage en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 287 m² | 280 m² | 280 m² | -7 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1708658 |
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Référence communale | 2019/325=016/020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-04-2019 |
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Dossier complet | 12-08-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 12-09-2019 |
Début des travaux | 02-03-2020 |
Fin des travaux | 08-02-2023 |
Validité du permis | 12-09-2022 |
Instances d'avis
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