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Rue des Mimosas 6
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, rehausser le pan droit de la toiture arrière, aménager une terrasse sur un toit plat au 2ème étage, revoir l’aménagement intérieur et modifier l'esthétique de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 29 octobre 2019 au mardi 12 novembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 234 m² 234 m² 234 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1708572
Référence communale 2019/324=195/006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-04-2019
Dossier complet 16-08-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 29-10-2019
Fin d'enquête publique 12-11-2019
Commission de concertation 21-11-2019
Notification de la décision 17-02-2020
Validité du permis 17-02-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques