Avenue Sleeckx 11
1030 Schaerbeek
REALISE - dans un bâtiment à usage mixte (commerce, 29 parkings et 6 logements), changer l’affectation du rez-de-chaussée commercial avant en équipement de service public (cabinet médical) et effectuer des travaux structurels intérieurs
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | Non renseigné | 345 m² | 345 m² | 0 m² |
Commerce | 345 m² | 0 m² | 0 m² | -345 m² |
Logement | 817 m² | 817 m² | 817 m² | 0 m² |
Autre | 858 m² | 858 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1708304 |
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Référence communale | 2019/318=244/11-13 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-04-2019 |
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Dossier complet | 08-08-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 10-10-2019 |
Fin des travaux | 18-08-2021 |
Validité du permis | 10-10-2022 |
Instances d'avis
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