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Avenue Sleeckx 11
1030 Schaerbeek

REALISE - dans un bâtiment à usage mixte (commerce, 29 parkings et 6 logements), changer l’affectation du rez-de-chaussée commercial avant en équipement de service public (cabinet médical) et effectuer des travaux structurels intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné 345 m² 345 m² 0 m²
Commerce 345 m² 0 m² 0 m² -345 m²
Logement 817 m² 817 m² 817 m² 0 m²
Autre 858 m² 858 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1708304
Référence communale 2019/318=244/11-13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-04-2019
Dossier complet 08-08-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 10-10-2019
Fin des travaux 18-08-2021
Validité du permis 10-10-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques