#}

Avenue du Diamant 53
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

RÉALISÉ - dans un bâtiment comprenant 3 logements, construire une annexe sur 2 niveaux, démolir les lucarnes existantes pour reconstruire une lucarne en façade avant et une seconde en façade arrière, aménager une terrasse aux 2ème et 3ème étages, réunir le logement du rez-de-chaussée et celui du 1er étage (2 unités au lieu de 3), étendre le logement du 2ème étage dans les combles et installer une descente d'eau pluviale en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 26 mai 2020 au mercredi 27 mai 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 291 m² 319 m² 319 m² 28 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1707908
Référence communale 2019/310=070/053
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-04-2019
Dossier complet 12-08-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 26-05-2020
Fin d'enquête publique 27-05-2020
Commission de concertation 11-06-2020
Notification de la décision 14-09-2020
Début des travaux 01-02-2022
Fin des travaux 16-06-2023
Validité du permis 16-09-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques