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Square Emile Duployé 3
1030 Schaerbeek

Dans un bâtiment comprenant 15 logements, mettre en conformité la fermeture d'une terrasse en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1707779
Référence communale 2019/306=313/003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-03-2019
Éléments complémentaires 10-05-2021
Dossier complet 04-06-2021
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 19-07-2021
Validité du permis 19-07-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques