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Rue des Chardons 42
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, aménager une terrasse sur un toit plat au 1er étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 219 m² 219 m² 219 m² 0 m²
Autre 19 m² 19 m² 19 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1707704
Référence communale 2019/302=039/042
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-03-2019
Dossier complet 03-09-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 15-10-2019
Début des travaux 11-10-2021
Validité du permis 15-10-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques