Avenue Félix Marchal 142
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1707500
Identifiant1707500
Référence communale2019/296=091/142

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-03-2019
Éléments complémentaires 26-11-2019
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 04-06-2020
Fin d'enquête publique 18-06-2020
Commission de concertation 25-06-2020
Notification de la décision 03-09-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble de rapport comprenant un commerce (bar à vin) et 4 logements, couvrir la cour afin d'y étendre le commerce, ajouter un conduit d’évacuation en façade arrière

Parcelles cadastrales concernées

21905C0067/00N003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 423 m² 423 m² Refusé
Commerce 106 m² 117 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-05-2021 15/PU/1786047 À l'instruction
25-07-2014 PU/544710 26-09-2014 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

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