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Rue Quinaux 46
1030 Schaerbeek

RÉALISÉ - sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (3 logements) et un bâtiment arrière (activité productive), mettre en conformité la modification des châssis en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 391 m² 391 m² 391 m² 0 m²
Autre 26 m² 26 m² 26 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1707259
Référence communale 2019/293=223/046
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-03-2019
Dossier complet 16-10-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 05-12-2019
Notification de la décision 17-02-2020
Fin des travaux 04-01-2022
Validité du permis 17-02-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques