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Rue Georges Garnir 9
1030 Schaerbeek

Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant situé rue Garnir n°9 (3 logements (2 logements une fois que le permis de 2015 sera vérifié)), un bâtiment arrière n°11 (équipement cultuel - mosquée) et un bâtiment rue Max Roos n°37 (2 logements), modifier la répartition des logements du bâtiment avant (rue Garnir 9), étendre la surface du sous-sol du bâtiment arrière (rue Garnir 11), rehausser la toiture du couloir du bâtiment arrière en intérieur d'îlot (rue Garnir 11)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.073 m² 1.073 m² À déterminer 0 m²
Logement 477 m² 477 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1706922
Référence communale 2019/281=117/009-011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-03-2019
Éléments complémentaires 21-08-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques