Place des Carabiniers 16
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1706598
Identifiant1706598
Référence communale2019/264=052/016

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-03-2019
Éléments complémentaires 12-11-2019
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 05-02-2020
Fin d'enquête publique 19-02-2020
Commission de concertation 05-03-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble de rapport de 4 logements, régulariser l’extension de la terrasse et la rehausse du mur mitoyen droit au 3e étage

Parcelles cadastrales concernées

21911C0096/00R019

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 455 m² 455 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-03-2018 PU/674875 12-11-2018 Octroyé
24-12-2003 PU/192470 18-11-2004 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps