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Avenue du Diamant 129
1030 Schaerbeek

Dans un bâtiment comprenant 3 logements, construire une rehausse en toiture arrière, aménager 1 logement supplémentaire dans les combles (4 unités au lieu de 3) et réaliser des travaux structurels intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 376 m² 376 m² 376 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1706592
Référence communale 2019/262=070/129
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-03-2019
Éléments complémentaires 24-02-2020
Dossier complet 18-09-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 08-05-2020
Validité du permis 08-05-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques