Rue L'Olivier 33
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant et un bâtiment arrière affectés en un logement et des locaux accessoires, ajouter un logement supplémentaire dans le bâtiment arrière et y réaliser des travaux structurels (escalier), réaménager le logement du bâtiment avant (travaux structurels), régulariser l'annexe arrière au premier étage, rehausser le volume de toiture du bâtiment avant et modifier l'aspect architectural de la façade à rue
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 9 novembre 2019 au samedi 23 novembre 2019
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Activités productives artisanales | 76 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
| Logement | 153 m² | 250 m² | 250 m² | 97 m² |
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/1706591 |
|---|---|
| Référence communale | 2019/263=174/033 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 20-03-2019 |
|---|---|
| Dossier complet | 18-09-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 09-11-2019 |
| Fin d'enquête publique | 23-11-2019 |
| Commission de concertation | 05-12-2019 |
| Notification de la décision | 12-05-2020 |
| Début des travaux | 15-05-2020 |
| Validité du permis | 12-05-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué