Chaussée de Louvain 353
1030 Schaerbeek
RÉALISÉ - dans un immeuble à usage mixte (8 logements et deux commerces au rez-de-chaussée), modifier l'appartement situé au 5ème étage (permis modificatif du PU du 28 mars 2017)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/1705651 |
|---|---|
| Référence communale | 2019/243=179/353 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 12-03-2019 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
| Notification de la décision | 04-08-2020 |
| Début des travaux | 01-03-2021 |
| Fin des travaux | 25-08-2021 |
| Validité du permis | 04-08-2023 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué