Avenue des Cerisiers 42
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
RÉALISÉ - dans un bâtiment comprenant 2 logements, transformer le bâtiment en maison unifamiliale, modifier et rehausser la toiture, construire une lucarne arrière et aménager une terrasse sur un toit plat au 2ème étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 27 septembre 2019 au vendredi 11 octobre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 197 m² | 224 m² | 224 m² | 26 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1705288 |
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Référence communale | 2019/236=037/042 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 08-03-2019 |
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Dossier complet | 05-08-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 27-09-2019 |
Fin d'enquête publique | 11-10-2019 |
Commission de concertation | 24-10-2019 |
Notification de la décision | 16-01-2020 |
Début des travaux | 12-04-2021 |
Fin des travaux | 18-07-2023 |
Validité du permis | 16-01-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué