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Avenue des Cerisiers 42
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

RÉALISÉ - dans un bâtiment comprenant 2 logements, transformer le bâtiment en maison unifamiliale, modifier et rehausser la toiture, construire une lucarne arrière et aménager une terrasse sur un toit plat au 2ème étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 27 septembre 2019 au vendredi 11 octobre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 197 m² 224 m² 224 m² 26 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1705288
Référence communale 2019/236=037/042
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-03-2019
Dossier complet 05-08-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 27-09-2019
Fin d'enquête publique 11-10-2019
Commission de concertation 24-10-2019
Notification de la décision 16-01-2020
Début des travaux 12-04-2021
Fin des travaux 18-07-2023
Validité du permis 16-01-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques