#}

Rue Henri Stacquet 9
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, régulariser la modification de l'aspect architectural de la façade à rue et l'aménagement d’une terrasse au 1er étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 25 août 2021 au mercredi 8 septembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 169 m² 169 m² 169 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1705165
Référence communale 2019/234=136/009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-03-2019
Éléments complémentaires 30-08-2019
Dossier complet 15-06-2021
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 25-08-2021
Fin d'enquête publique 08-09-2021
Commission de concertation 16-09-2021
Notification de la décision 18-05-2022
Validité du permis 19-05-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques