Rue de l'Agriculture 240
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 8 jours

Références

Référence Nova15/PU/1705029
Identifiant1705029
Référence communale2019/229=006/240

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-03-2019
Éléments complémentaires 16-03-2020
Accusé de réception dossier complet 29-09-2020
Début d'enquête publique 19-11-2020
Fin d'enquête publique 03-12-2020
Commission de concertation 17-12-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans une maison unifamiliale, construire une annexe au niveau du rez-de-chaussée arrière et aménager une terrasse sur la toiture plate de la nouvelle annexe au niveau du 1er

Parcelles cadastrales concernées

21903B0198/00E003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 249 m² 267 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Ligne du temps