Rue Rogier 215
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle comprenant 1 bâtiment avant (bureau et 6 logements) et 1 bâtiment arrière (activité productive et 1 logement attenant), régulariser le changement d'affectation du bureau en commerce de service (salon de coiffure) au rez-de-chaussée avant, de l'activité productive en entrepôt (stockage de marchandises) au rez-de-chaussée arrière et du logement en bureau (gestion du stockage de marchandises) au R+1 arrière, l'ajout d'une annexe entre les bâtiments avant et arrière au rez-de-chaussée, les travaux structurels intérieurs et les modifications esthétiques en façade avant
Objet du permis :
sur une parcelle comprenant 1 bâtiment avant (bureau et 6 logements) et 1 bâtiment arrière (activité productive et 1 logement attenant), régulariser le changement d'affectation du bureau en commerce de service (salon de coiffure) au rez-de-chaussée avant, les travaux structurels intérieurs et les modifications esthétiques en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 4 juin 2020 au jeudi 18 juin 2020
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | Non renseigné | 191 m² | 191 m² | 0 m² |
| Commerce | Non renseigné | 123 m² | 123 m² | 0 m² |
| Dépôt / entreposage | 140 m² | 0 m² | Donnée manquante | -140 m² |
| Bureau | 123 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
| Logement | 305 m² | 305 m² | 305 m² | 0 m² |
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/1704973 |
|---|---|
| Référence communale | 2019/227=234/215 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 06-03-2019 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 04-06-2020 |
| Fin d'enquête publique | 18-06-2020 |
| Commission de concertation | 25-06-2020 |
| Notification de la décision | 26-04-2021 |
| Validité du permis | 03-05-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué