Rue des Coteaux 217
1030 Schaerbeek

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1704866
Identifiant1704866
Référence communale2019/219=058/213-217

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-03-2019
Éléments complémentaires 11-10-2019
Accusé de réception dossier complet 13-11-2019
Commission de concertation 06-02-2020
Notification de la décision 23-03-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

sur trois parcelles comprenant 2 bâtiments (bâtiment 1 : un commerce au rez-de-chaussée (215) et 3 logements aux étages (213) - bâtiment 2 : 4 logements (217)), régulariser les travaux structurels intérieurs et les modifications esthétiques des façades avant

Parcelles cadastrales concernées

21906D0128/00X007, 21906D0128/00B006

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 557 m² 557 m² Refusé
Commerce 555 m² 751 m² Refusé

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps