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Avenue de l'Opale 79
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, construire une annexe aux rez-de-chaussée et 1er étage, rehausser le versant de toiture arrière, installer une lucarne arrière, aménager une terrasse au 3ème étage , aménager deux logements supplémentaires (passer de 1 à 3 unités) et réaliser des travaux structurels intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 291 m² 338 m² À déterminer 47 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1704395
Référence communale 2019/196=202/079
Version 1
Dossier en recours 15/GOU_PU/1865436

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-02-2019
Éléments complémentaires 04-10-2019
Dossier complet 11-02-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Commission de concertation 17-09-2020
Notification de la décision 10-11-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques