Avenue de l'Opale 79
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans une maison unifamiliale, construire une annexe aux rez-de-chaussée et 1er étage, rehausser le versant de toiture arrière, installer une lucarne arrière, aménager une terrasse au 3ème étage , aménager deux logements supplémentaires (passer de 1 à 3 unités) et réaliser des travaux structurels intérieurs
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 291 m² | 338 m² | À déterminer | 47 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1704395 |
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Référence communale | 2019/196=202/079 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 15/GOU_PU/1865436 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 28-02-2019 |
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Éléments complémentaires | 04-10-2019 |
Dossier complet | 11-02-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2020 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2020 |
Commission de concertation | 17-09-2020 |
Notification de la décision | 10-11-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué