Avenue de l'Opale 79
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1704395
Référence communale 2019/196=202/079
Identifiant 1704395
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

Dans une maison unifamiliale, construire une annexe aux rez-de-chaussée et 1er étage, rehausser le versant de toiture arrière, installer une lucarne arrière, aménager une terrasse au 3ème étage , aménager deux logements supplémentaires (passer de 1 à 3 unités) et réaliser des travaux structurels intérieurs

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-02-2019
Éléments complémentaires 04-10-2019
Dossier complet 11-02-2020
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Commission de concertation 17-09-2020
Notification de la décision 10-11-2022

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 291 m² 338 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-05-2020 15/PU/1748477 30-09-2020

Ligne du temps