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Chaussée de Haecht 268
1030 Schaerbeek

REALISE - dans un bâtiment comprenant deux logements, revenir à une maison unifamiliale (passer de 2 à 1), démolir et reconstruire des annexes en façade arrière, effectuer des travaux structurels intérieurs et apporter des modifications à la façade avant.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 300 m² 298 m² 298 m² -2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1704046
Référence communale 2019/191=129/268
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-02-2019
Dossier complet 01-07-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 05-09-2019
Notification de la décision 19-11-2019
Début des travaux 22-06-2020
Fin des travaux 22-12-2021
Validité du permis 19-11-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques