Chaussée de Haecht 268
1030 Schaerbeek
REALISE - dans un bâtiment comprenant deux logements, revenir à une maison unifamiliale (passer de 2 à 1), démolir et reconstruire des annexes en façade arrière, effectuer des travaux structurels intérieurs et apporter des modifications à la façade avant.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 300 m² | 298 m² | 298 m² | -2 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1704046 |
---|---|
Référence communale | 2019/191=129/268 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-02-2019 |
---|---|
Dossier complet | 01-07-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Commission de concertation | 05-09-2019 |
Notification de la décision | 19-11-2019 |
Début des travaux | 22-06-2020 |
Fin des travaux | 22-12-2021 |
Validité du permis | 19-11-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué