Avenue Rogier 425
1030 Schaerbeek

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1703808
Identifiant1703808
Référence communale2019/178=233/425

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-02-2019
Éléments complémentaires 03-09-2019
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 05-02-2020
Fin d'enquête publique 19-02-2020
Commission de concertation 05-03-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un bâtiment comprenant 4 logements, aménager un logement supplémentaire (passer de 4 à 5) et apporter des modifications aux façades au niveau du sous-sol et du rez-de-chaussée surélevé, mettre en conformité la construction d'une annexe

Parcelles cadastrales concernées

21904B0432/00T000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 332 m² 336 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-12-2016 PU/622035 12-12-2017 Refusé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

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