Rue Goossens 14
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1703723
Identifiant1703723
Référence communale2019/176=122/012-016

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-02-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 06-01-2020
Fin d'enquête publique 20-01-2020
Commission de concertation 06-02-2020
Notification de la décision 06-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

sur une parcelle comprenant un bâtiment à rue (immeuble de 8 logements) et un bâtiment arrière (locaux accessoires), régulariser l'extension des appartements du 3ème étage en façade arrière, l'extension du bâtiment arrière sur deux niveaux, l’installation d’un logement dans le bâtiment arrière, les modifications esthétiques en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21910E0163/00X000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 489 m² 659 m² Refusé
Commerce 126 m² 0 m² Refusé

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

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Ligne du temps