Rue François Bossaerts 68
1030 Schaerbeek
Dans une maison unifamiliale de 187m² (hors rez-de-jardin), aménager deux logements duplex de 3 chambres et abattre un arbre
1 arbre à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 267 m² | 267 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/1703722 |
|---|---|
| Référence communale | 2019/177=105/068 |
| Version | 1 |
| Dossier en recours | 15/GOU_PU/1729943 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 22-02-2019 |
|---|---|
| Dossier complet | 05-07-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Notification de la décision | 20-09-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué