Avenue des Cerisiers 75
1030 Schaerbeek

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1703657
Identifiant1703657
Référence communale2019/168=037/075

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-02-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 17-08-2020
Notification de la décision 09-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un bâtiment comprenant un équipement paramédical accessoire à un de ces logements et 3 logements, aménager un logement supplémentaire au deuxième étage (passer de 3 à 4) - modification du permis d'urbanisme du 6 juin 2017

Parcelles cadastrales concernées

21911C0138/00R006

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 425 m² 425 m² Refusé
Bureau 20 m² 20 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-01-2021 15/GOU_PU/1771970 À l'instruction
16-09-2016 PU/610725 13-08-2017 Octroyé
15-05-2014 PU/527531 29-05-2015 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps