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Rue Metsys 10
1030 Schaerbeek

Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (2 commerces et 8 logements) et un bâtiment arrière (3 logements), construire une passerelle/terrasse au 1er étage sur le parking à front de voirie

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 287 m² 287 m² 287 m² 0 m²
Logement 1.494 m² 1.494 m² 1.494 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1703337
Référence communale 2019/164=192/010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-02-2019
Dossier complet 02-09-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 10-10-2019
Début des travaux 28-09-2020
Validité du permis 10-10-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques