Place Terdelt 2
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REFUS - dans un immeuble à usage mixte (1 bureau au rez-de-chaussée et 72 logements), modifier l'aspect esthétique des façades extérieures
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 9 octobre 2019 au mercredi 23 octobre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1701909 |
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Référence communale | 2019/111=337/2 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-02-2019 |
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Éléments complémentaires | 04-07-2019 |
Dossier complet | 08-08-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 09-10-2019 |
Fin d'enquête publique | 23-10-2019 |
Commission de concertation | 07-11-2019 |
Notification de la décision | 05-02-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué