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Chaussée de Louvain 696
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - dans un immeuble à usage mixte (1 commerce et 13 logements), mettre en conformité la réalisation d'un escalier de secours extérieur en acier galvanisé en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 5 février 2020 au mercredi 19 février 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 386 m² 386 m² 386 m² 0 m²
Logement 1.179 m² 1.179 m² 1.179 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1701774
Référence communale 2019/103=179/696-698
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-02-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 05-02-2020
Fin d'enquête publique 19-02-2020
Commission de concertation 05-03-2020
Notification de la décision 12-05-2020
Début des travaux 14-05-2020
Fin des travaux 13-05-2021
Validité du permis 12-05-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques