Chaussée de Louvain 696
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1701774
Identifiant1701774
Référence communale2019/103=179/696-698

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-02-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 05-02-2020
Fin d'enquête publique 19-02-2020
Commission de concertation 05-03-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble à usage mixte (1 commerce et 13 logements), mettre en conformité la réalisation d'un escalier de secours extérieur en acier galvanisé en façade arrière

Parcelles cadastrales concernées

21911C0100/00X006

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.179 m² 1.179 m² À déterminer
Bureau 386 m² 386 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-12-2019 15/PU/1736511 À l'instruction
04-07-2017 PU/643242 22-02-2018 Octroyé
15-09-2014 PU/548016 09-09-2015 Octroyé
11-04-2001 PU/193682 09-07-2001 Octroyé
03-03-2000 PU/193681 17-05-2000 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

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Ligne du temps