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Rue Josaphat 90
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur deux parcelles comportant un commerce au rez-de-chaussée et un logement aux étages, régulariser la couverture de cour au rez-de-chaussée et les conduits d’évacuation, la modification du nombre de logements (3 logements de plain-pied au lieu de 2) et des travaux structurels intérieurs, mettre en conformité la couverture de cour au rez-de-chaussée (n°90), construire des lucarnes dans le versant avant et arrière des toitures, effectuer d’autres travaux structurels intérieurs, réunir les commerces au rez pour n'en former qu'un et l'étendre dans une partie du sous-sol, aménager une terrasse sur une toiture plate, modifier l'aspect architectural de la façade et placer des enseignes

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 octobre 2019 au jeudi 24 octobre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 57 m² 57 m² 57 m² 0 m²
Logement 160 m² 184 m² 184 m² 24 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1701469
Référence communale 2019/81=154/088-090
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-02-2019
Éléments complémentaires 21-06-2019
Dossier complet 12-08-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 10-10-2019
Fin d'enquête publique 24-10-2019
Commission de concertation 07-11-2019
Notification de la décision 04-08-2020
Validité du permis 04-08-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques