Rue Josaphat 90
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur deux parcelles comportant un commerce au rez-de-chaussée et un logement aux étages, régulariser la couverture de cour au rez-de-chaussée et les conduits d’évacuation, la modification du nombre de logements (3 logements de plain-pied au lieu de 2) et des travaux structurels intérieurs, mettre en conformité la couverture de cour au rez-de-chaussée (n°90), construire des lucarnes dans le versant avant et arrière des toitures, effectuer d’autres travaux structurels intérieurs, réunir les commerces au rez pour n'en former qu'un et l'étendre dans une partie du sous-sol, aménager une terrasse sur une toiture plate, modifier l'aspect architectural de la façade et placer des enseignes
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 10 octobre 2019 au jeudi 24 octobre 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1701469 |
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Référence communale | 2019/81=154/088-090 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 05-02-2019 |
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Éléments complémentaires | 21-06-2019 |
Dossier complet | 12-08-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 10-10-2019 |
Fin d'enquête publique | 24-10-2019 |
Commission de concertation | 07-11-2019 |
Notification de la décision | 04-08-2020 |
Validité du permis | 04-08-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué