Chaussée de Haecht 588
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Demande initiale: sur une double parcelle comprenant un bâtiment avant (1 logement) et un bâtiment arrière (activité productive), affecter le rez-de-chaussée du bâtiment avant en activité productive, construire une annexe au rez-de-chaussée et un escalier extérieur, revoir l'aménagement du logement, aménager une terrasse sur un toit plat au premier étage et mettre en conformité la construction d'une autre terrasse.
Demande modifée / permis: sur une double parcelle comprenant un bâtiment avant (1 logement) et un bâtiment arrière (activité productive), affecter le rez-de-chaussée du bâtiment avant en activité productive, construire une annexe au rez-de-chaussée et un escalier extérieur, revoir l'aménagement du logement, aménager une terrasse sur un toit plat au premier étage, mettre en conformité la construction d'une autre terrasse et modifier la porte cochère en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 29 octobre 2019 au mardi 12 novembre 2019
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Activités productives artisanales | 427 m² | 453 m² | 453 m² | 26 m² |
| Logement | 197 m² | 134 m² | 134 m² | -63 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/1701173 |
|---|---|
| Référence communale | 2019/76=129/586-588 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 01-02-2019 |
|---|---|
| Dossier complet | 16-08-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 29-10-2019 |
| Fin d'enquête publique | 12-11-2019 |
| Commission de concertation | 21-11-2019 |
| Notification de la décision | 21-04-2021 |
| Validité du permis | 21-04-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué