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Avenue Dailly 134
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - dans un immeuble de 2 appartements, ajouter 1 logement supplémentaire et revoir la division des unités de logements, modifier l'esthétique de la façade avant, réaliser des modifications structurelles, modifier le relief du sol, installer une terrasse sur l'annexe arrière au deuxième étage;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 26 août 2019 au lundi 9 septembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 294 m² 297 m² 297 m² 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1700884
Référence communale 2019/61=061/134
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-01-2019
Dossier complet 24-05-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 26-08-2019
Fin d'enquête publique 09-09-2019
Commission de concertation 19-09-2019
Notification de la décision 16-01-2020
Début des travaux 03-05-2021
Fin des travaux 07-07-2022
Validité du permis 16-01-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques