Avenue Dailly 134
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - dans un immeuble de 2 appartements, ajouter 1 logement supplémentaire et revoir la division des unités de logements, modifier l'esthétique de la façade avant, réaliser des modifications structurelles, modifier le relief du sol, installer une terrasse sur l'annexe arrière au deuxième étage;
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 26 août 2019 au lundi 9 septembre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 294 m² | 297 m² | 297 m² | 2 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1700884 |
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Référence communale | 2019/61=061/134 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 30-01-2019 |
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Dossier complet | 24-05-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 26-08-2019 |
Fin d'enquête publique | 09-09-2019 |
Commission de concertation | 19-09-2019 |
Notification de la décision | 16-01-2020 |
Début des travaux | 03-05-2021 |
Fin des travaux | 07-07-2022 |
Validité du permis | 16-01-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué