Avenue Albert Giraud 79
1030 Schaerbeek
Dans un bâtiment comprenant 3 logements, mettre en conformité la modification esthétique de la façade avant, la division du duplex inférieur en 2 logements (4 unités au lieu de 3) et l’extension du logement du 3e étage dans les combles, revoir l'aménagement des logements et effectuer des travaux structurels intérieurs
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1699637 |
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Référence communale | 2019/26=010/079 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-01-2019 |
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Dossier complet | 02-08-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Commission de concertation | 05-09-2019 |
Notification de la décision | 12-02-2020 |
Début des travaux | 18-05-2020 |
Validité du permis | 12-02-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué