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Avenue Albert Giraud 79
1030 Schaerbeek

Dans un bâtiment comprenant 3 logements, mettre en conformité la modification esthétique de la façade avant, la division du duplex inférieur en 2 logements (4 unités au lieu de 3) et l’extension du logement du 3e étage dans les combles, revoir l'aménagement des logements et effectuer des travaux structurels intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1699637
Référence communale 2019/26=010/079
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-01-2019
Dossier complet 02-08-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 05-09-2019
Notification de la décision 12-02-2020
Début des travaux 18-05-2020
Validité du permis 12-02-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques