Chaussée de Louvain 309A
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de rapport comprenant un commerce (débit de boissons) et deux logements aux étages, ajouter un lanterneau sur l'annexe arrière située au rez-de-chaussée, ajouter un conduit d’évacuation de hotte industrielle en partie arrière, aménager une terrasse pour le logement du 1er étage, rehausser le mur mitoyen avec le n°307, étendre le logement du 2ème étage dans les combles, construire une lucarne en façade avant, régulariser la rehausse en façade arrière et la modification de l'aspect architectural de la façade avant et ajouter des enseignes en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 26 août 2019 au lundi 9 septembre 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1699479 |
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Référence communale | 2019/24=179/309A-309B |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 15-01-2019 |
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Éléments complémentaires | 10-10-2019 |
Dossier complet | 29-05-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 26-08-2019 |
Fin d'enquête publique | 09-09-2019 |
Commission de concertation | 19-09-2019 |
Notification de la décision | 26-12-2019 |
Début des travaux | 20-01-2020 |
Validité du permis | 26-12-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué