Rue Victor Hugo 223
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - dans un immeuble de 10 logements, agrandir et rehausser les 2 logements symétriques du dernier étage pour en faire des duplex avec un recul avant et arrière, ajouter deux terrasses au dernier étage en façade arrière et agrandir les balcons en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 10 mai 2019 au vendredi 24 mai 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 1.003 m² | 1.115 m² | 115 m² | -888 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1699417 |
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Référence communale | 2019/23=278/223 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-01-2019 |
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Dossier complet | 03-05-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 10-05-2019 |
Fin d'enquête publique | 24-05-2019 |
Commission de concertation | 06-06-2019 |
Notification de la décision | 06-12-2019 |
Début des travaux | 04-03-2020 |
Fin des travaux | 16-06-2020 |
Validité du permis | 06-12-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué