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Rue Victor Hugo 223
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - dans un immeuble de 10 logements, agrandir et rehausser les 2 logements symétriques du dernier étage pour en faire des duplex avec un recul avant et arrière, ajouter deux terrasses au dernier étage en façade arrière et agrandir les balcons en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 10 mai 2019 au vendredi 24 mai 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.003 m² 1.115 m² 115 m² -888 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1699417
Référence communale 2019/23=278/223
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-01-2019
Dossier complet 03-05-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 10-05-2019
Fin d'enquête publique 24-05-2019
Commission de concertation 06-06-2019
Notification de la décision 06-12-2019
Début des travaux 04-03-2020
Fin des travaux 16-06-2020
Validité du permis 06-12-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques