Rue du Progrès 401
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de trois logements, régulariser l'extension du logement du rez-de-chaussée au sous-sol, la réalisation de travaux structurels (escalier interne), la construction d'annexes en façade arrière aux 1er et 2ème étages, l'ajout d'un logement dans les combles (passer de trois à quatre unités) ainsi que la construction d'un auvent en fond de parcelle et ajouter une lucarne en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 10 mars 2023 au vendredi 24 mars 2023
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 316 m² | 360 m² | À déterminer | 44 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/1699153 |
|---|---|
| Référence communale | 2019/16=221/401 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 11-01-2019 |
|---|---|
| Dossier complet | 30-12-2022 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 10-03-2023 |
| Fin d'enquête publique | 24-03-2023 |
| Commission de concertation | 06-04-2023 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué