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Boulevard Lambermont 474
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, aménager deux logements supplémentaires (3 unités au lieu de 1) et réaliser des travaux structurels intérieurs

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 282 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Logement Non renseigné 322 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1698818
Référence communale 2019/11=164/474
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-01-2019
Dossier complet 01-07-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 08-10-2019
Début des travaux 24-02-2021
Validité du permis 08-10-2022
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques