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Chaussée de Haecht 716
1030 Schaerbeek

REALISE - fermeture à l'alignement avec une nouvelle porte de garage

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1698523
Référence communale 2019/3=129/716
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-01-2019
Dossier complet 12-06-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 21-08-2019
Début des travaux 15-05-2020
Fin des travaux 17-06-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques