Avenue Albert Giraud 95
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de bureaux, régulariser le passage couvert entre le bâtiment avant et le bâtiment arrière, régulariser la toiture du bâtiment arrière (toiture plate au lieu de double pente), modifier la profondeur du bâtiment arrière, modifier sa façade et rehausser le mur mitoyen, réduire la profondeur du bâtiment avant au niveau du rez-de-chaussée (+/- 1m), modifier la façade arrière de ce bâtiment, conserver un bureau et changer l’affectation des autres bureaux en 4 unités de logements dont 1 logement en intérieur d’îlot (passer de 0 à 4 logements)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 24 mai 2019 au vendredi 7 juin 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/1698230 |
|---|---|
| Référence communale | 2018/560=010/095 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 28-12-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 03-05-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 24-05-2019 |
| Fin d'enquête publique | 07-06-2019 |
| Commission de concertation | 20-06-2019 |
| Notification de la décision | 06-12-2019 |
| Début des travaux | 09-06-2020 |
| Validité du permis | 06-12-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué