Rue des Coteaux 199
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble de rapport composé de deux logements (bâtiment avant) et d’une activité productive (atelier - bâtiment arrière), aménager 2 logements supplémentaires dans le bâtiment avant, changer l’utilisation du bâtiment arrière (activité productive d’une autre sorte), créer une lucarne en façade arrière du bâtiment avant et un nouveau volume de circulation extérieure au bâtiment arrière et réaliser des travaux à l'intérieur
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1698082 |
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Référence communale | 2018/558=058/199-201 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 27-12-2018 |
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Notification de la décision |