Boulevard Lambermont 7
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble de 3 logements situé sur une parcelle traversante (boulevard Lambermont 7 - Rue Portaels), effectuer des travaux d'aménagement intérieur, régulariser des modifications en façade côté rue Portaels et modifier la porte de garage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 402 m² | 402 m² | 402 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1697910 |
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Référence communale | 2018/556=164/007 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-12-2018 |
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Dossier complet | 08-04-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Commission de concertation | 23-05-2019 |
Notification de la décision | 12-09-2019 |
Validité du permis | 12-09-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué