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Avenue de l'Emeraude 45
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble comprenant un bureau et un logement, régulariser la démolition d'une verrière, la construction d'une annexe et les modifications en façade arrière (démolition d'une allège)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 22 janvier 2020 au mercredi 5 février 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 69 m² 69 m² Donnée manquante 0 m²
Logement 137 m² 139 m² Donnée manquante 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1697884
Référence communale 2018/553=075/045
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 22-01-2020
Fin d'enquête publique 05-02-2020
Commission de concertation 20-02-2020
Notification de la décision 14-05-2020
Validité du permis 14-05-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques